Politique de confidentialité
CapitalPoints accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles informations sont collectées, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
CapitalPoints
Adresse : À compléter
Email : contact@capitalpoints.fr
Téléphone : À compléter
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Documents transmis volontairement (avis de contravention, permis, courriers...)
- Informations saisies dans les formulaires du site
3. Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement afin de :
- Analyser votre dossier.
- Répondre à vos demandes d'information.
- Vous accompagner dans vos démarches.
- Assurer le suivi de votre dossier.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- Votre consentement lors du dépôt d'un dossier.
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
- Le respect des obligations légales applicables.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à CapitalPoints.
Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l'exécution de nos prestations, certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant uniquement sur nos instructions et dans le respect de la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre dossier et au respect des obligations légales.
À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Sécurité des données
CapitalPoints met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
L'accès aux informations est strictement limité aux personnes habilitées à traiter votre dossier.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@capitalpoints.fr
9. Cookies
Le site CapitalPoints peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Modification de la présente politique
CapitalPoints se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page.